Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.
1. Éditeur du site
MGP Énergies — entreprise périgourdine spécialisée en photovoltaïque, bornes de recharge (IRVE), climatisation et maintenance.
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant en euros — si société]
- Siège social : 36 route de la Source, 24700 Saint-Martial-d’Artenset, France
- SIRET : 994 902 625 00015
- RCS : 994 902 625 — [À COMPLÉTER : ville du greffe]
- N° de TVA intracommunautaire : FR39 994 902 625
- Téléphone : 06 15 90 57 37 · 06 71 23 47 23
- Email : contact@mgp-energies.fr
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : Rodrigue Mazouaud ou Samuel Galetti], en qualité de gérant.
3. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com
4. Assurances professionnelles
Conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances, MGP Énergies déclare avoir souscrit les assurances obligatoires liées à son activité de travaux :
- Responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : nom de l’assureur, adresse, n° de contrat]
- Garantie décennale : [À COMPLÉTER : nom de l’assureur, adresse, n° de contrat]
- Couverture géographique : France métropolitaine
5. Qualifications et certifications
QualiPV 500 · IRVE P1-P3 · EV Ready · Legrand IRVE Maintenance · INES. Les numéros et dates de validité des qualifications peuvent être communiqués sur simple demande.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de MGP Énergies ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MGP Énergies.
7. Crédits
Conception et réalisation du site : Olivier Pascual
Photographies : MGP Énergies — chantiers et équipe.
Typographie : Hanken Grotesk (SIL Open Font License).
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur — l’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour toute activité avec des particuliers]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient se substituer à une étude technique personnalisée ni à un devis. MGP Énergies s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. MGP Énergies n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.